Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par Lavaux Patrimoine mondial, association suisse à but non lucratif, ayant son siège à Grandvaux.

 

Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, garantis. L’association et exemptée de la TVA. Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.

 

Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à VOTRE ENTREPRISE. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

 

Modalités de paiement

Méthodes de paiement : paiement comptant lors d’un passage dans les bureaux de l’association Lavaux Patrimoine mondial

 

Retour ou échange de marchandises

Pas de retour ni d’échange.

 

Garantie légale

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

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Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

 

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne.